Certification
Normalisation et marquage CE
Aujourd’hui, la normalisation est surtout européenne ; sur 10 normes nouvelles, 8 sont élaborées par le Comité Européen de normalisation (CEN), 1 est franco-française (AFNOR) et 1 est internationale (ISO). Les normes sont les textes d’application des directives européennes. Dans le secteur de la construction, la directive 89/106/CEE institue le marquage CE.
Ce marquage permet aux produits revêtus de ce sigle composé des initiales de Communauté européenne de circuler librement dans l’union sans autre formalité. Ces produits répondent aux 6 exigences essentielles de la directive européenne 89/106/CEE concernant les produits de la construction.
Aujourd’hui, environ 65% des produits de construction font l’objet d’un marquage CE
Les autorités françaises ont ouvert un site consacré au marquage CE des produits de construction que l’on peut consulter à l’adresse suivante : http://www.dpcnet.org
BBC
Le terme bâtiment de basse consommation (BBC), sous-entendu « énergétique », désigne un bâtiment pour lequel la consommation énergétique nécessitée pour le chauffer et le climatiser est notoirement diminuée par rapport à des habitations standards.
Un bâtiment basse consommation selon la Réglementation thermique française RT2012 est un bâtiment, dont la consommation conventionnelle en énergie primaire, pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…), est inférieure de 80 % à la consommation normale règlementaire.
HQE (haute qualité environnementale)
Il ne s’agit ni d’une réglementation ni d’un label, mais d’une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation d’un bâtiment. Elle peut être certifiée et être étendue à d’autres objets, l’aménagement de zone par exemple. On parle aussi plus largement de « Qualité environnementale du cadre bâti » (QECB).
Effinergie+ : porté par le collectif Effinergie, il permet un gain de 20 % par rapport à la RT 2012.
Bepos-effinergie
Le label HPE rénovation qui vise notamment une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 150 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude
Le label BBC-effinergie rénovation qui vise notamment une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 80 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.
HPE
Haute performance énergétique ou HPE est un ensemble de labels officiels français qui rend compte des performances énergétiques, sanitaires et environnementales d’un bâtiment au niveau de sa conception et de son entretien1.Elle comporte plusieurs degrés (avec cinq étoiles) et donne droit à un financement bonifié, à des primes ou à des avantages fiscaux.Les labels HPE et BBC ne sont pas des marques déposées mais des labels publics. Ils sont décernés aux bâtiments certifiés sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
Ils sont attribués sur demande du maître de l’ouvrage (le particulier propriétaire des locaux), par un organisme ayant passé une convention avec l’État. À compter du 1er octobre 2010, ce même organisme devra être accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) selon la norme EN 45011.